Permis de construire Locaux N° 0622152200035

Permis de construire n° 0622152200035 à Carvin pour 104 m² de locaux, Denis Papin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 0622152200035

Demandeur

SCI LES PORTES DE LIBERCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152200035, délivré le 14 décembre 2022 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Denis Papin. Le dossier a été déposé par SCI LES PORTES DE LIBERCOURT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 050 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1478, AZ 1480, AZ 1482. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 050 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 1478 AZ 1480 AZ 1482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 75 m² d'entrepôt et 29 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 273 m² à 377 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 377 m²
Total 273 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 377 m²
dont Bureaux 273 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 302 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 273 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PORTES DE LIBERCOURT, dont l'adresse déclarée est à Libercourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI LES PORTES DE LIBERCOURT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450016092
SIRET
45001609200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Autres dossiers de SCI LES PORTES DE LIBERCOURT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AZ 1478, AZ 1480, AZ 1482 à Carvin (62220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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