Permis de construire n° 0622152200035 à Carvin pour 104 m² de locaux, Denis Papin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 0622152200035
Demandeur
SCI LES PORTES DE LIBERCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622152200035, délivré le 14 décembre 2022 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Denis Papin. Le dossier a été déposé par SCI LES PORTES DE LIBERCOURT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 050 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1478, AZ 1480, AZ 1482. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 75 m² d'entrepôt et 29 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 273 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 377 m² |
| Total | 273 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 273 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 377 m² |
| dont Bureaux | 273 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 302 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 273 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PORTES DE LIBERCOURT, dont l'adresse déclarée est à Libercourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LES PORTES DE LIBERCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450016092
- SIRET
- 45001609200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LIBERCOURT (62820)
Autres dossiers de SCI LES PORTES DE LIBERCOURT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 1478, AZ 1480, AZ 1482 à Carvin (62220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.