Permis de construire n° 0622152200046 à Carvin pour 574 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 0622152200046
Demandeur
SCI LES PORTES DE LIBERCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2023 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152200046 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI LES PORTES DE LIBERCOURT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 574 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/12/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Carvin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 574 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 468 m² de commerce et activités de service et 106 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 377 m² à 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 951 m² |
| Total | 377 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Autres activités | 377 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 483 m² |
| dont Bureaux | 302 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 408 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total locaux | 377 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PORTES DE LIBERCOURT. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LES PORTES DE LIBERCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450016092
- SIRET
- 45001609200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- 62820 (LIBER)
Autres dossiers de SCI LES PORTES DE LIBERCOURT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152200046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |