Permis de construire Locaux N° 0622152200046

Permis de construire n° 0622152200046 à Carvin pour 574 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 0622152200046

Demandeur

SCI LES PORTES DE LIBERCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2023 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152200046 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI LES PORTES DE LIBERCOURT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 574 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/12/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.

Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 574 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 468 m² de commerce et activités de service et 106 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 377 m² à 951 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 951 m²
Total 377 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Autres activités 377 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 483 m²
dont Bureaux 302 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 408 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 377 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PORTES DE LIBERCOURT. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI LES PORTES DE LIBERCOURT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450016092
SIRET
45001609200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
62820 (LIBER)

Autres dossiers de SCI LES PORTES DE LIBERCOURT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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