Permis de construire n° 0622152000068 à Carvin pour 5 737 m² de logement, route de Carnin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 0622152000068
Demandeur
EUROPEAN HOMES 144
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152000068 porte sur un projet situé route de Carnin. La demande émane de la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 144.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 logements individuels, après démolition des 1 594 m² existants. Les T3 représentent 50 des 76 logements. Dans ce programme, 52 des 76 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 21 217 m², le programme représente 5 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 19, ZK 20, AP 112. La voie, route de Carnin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 594 m² existants et construit 5 737 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 21 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 76 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 594 m² à 5 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 737 m² | 5 737 m² |
| Locaux | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | -1 594 m² | 0 m² |
| Total | 1 594 m² | 5 737 m² | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 4 143 m² | 5 737 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 50 logements sur 76.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements individuels | 76 |
| Individuels groupés | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 50 | 4 | 12 | 4 | 76 |
| - | 7,9 % | 65,8 % | 5,3 % | 15,8 % | 5,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
52 des 76 logements sont déclarés en locatif social. 24 des 76 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 144, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 144
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882279698
- SIRET
- 88227969800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152000068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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