Permis de construire Logement N° 0622152000068

Permis de construire n° 0622152000068 à Carvin pour 5 737 m² de logement, route de Carnin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 0622152000068

Demandeur

EUROPEAN HOMES 144

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152000068 porte sur un projet situé route de Carnin. La demande émane de la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 144.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 logements individuels, après démolition des 1 594 m² existants. Les T3 représentent 50 des 76 logements. Dans ce programme, 52 des 76 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 21 217 m², le programme représente 5 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 19, ZK 20, AP 112. La voie, route de Carnin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 217 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

5 737 m²

Variation nette

+4 143 m²

Surface totale après

5 737 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 19 ZK 20 AP 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 594 m² existants et construit 5 737 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 21 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 76 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 76 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 594 m² à 5 737 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 737 m² 5 737 m²
Locaux 1 594 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 0 m² -1 594 m² 0 m²
Total 1 594 m² 5 737 m² 0 m² 1 594 m² 0 m² 4 143 m² 5 737 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 50 logements sur 76.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 76
Individuels groupés 76

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 50 4 12 4 76
- 7,9 % 65,8 % 5,3 % 15,8 % 5,3 % 100,0 %

Financement et aides

52 des 76 logements sont déclarés en locatif social. 24 des 76 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 144, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 144

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882279698
SIRET
88227969800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152000068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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