Permis de construire Logement N° 0622152000068

Permis de construire n° 0622152000068 à Carvin pour 5 737 m² de logement, Route De Carnin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 0622152000068

Demandeur

EUROPEAN HOMES 144

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152000068 porte sur un projet situé Route De Carnin. La demande émane de EUROPEAN HOMES 144.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 217 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, exclusivement en individuel, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 50 T3, 4 T4, 12 T5 et 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK19, ZK20, AP112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 217 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

5 737 m²

Variation nette

+4 143 m²

Surface totale après

5 737 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK19 ZK20 AP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 737 m² 5 737 m²
Locaux 1 594 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 0 m² -1 594 m² 0 m²
Total 1 594 m² 5 737 m² 0 m² 1 594 m² 0 m² 4 143 m² 5 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 76
Individuels groupés 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 50 4 12 4 76
- 7,9 % 65,8 % 5,3 % 15,8 % 5,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 144

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882279698
SIRET
88227969800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152000068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en individuel, pour 5 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 217 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Carnin, à Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 144 et accordé le 24 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 50 T3, 4 T4, 12 T5 et 4 T6+, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152000068, déposé en mairie de Carvin.

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