Permis de construire Logement N° 0622151400002

Permis de construire n° 0622151400002 à Carvin pour 237 m² de logement, 65 Rue Edouard Plachez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0622151400002

Demandeur

COHIBA INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622151400002 porte sur un projet situé 65 Rue Edouard Plachez. Le projet est porté par COHIBA INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 27 m² 210 m² 20 m² 0 m² 217 m² 588 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 187 m²
Total 768 m² 27 m² 210 m² 20 m² 210 m² 7 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COHIBA INVESTISSEMENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800997033
SIRET
80099703300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Edouard Plachez, à Carvin (62220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COHIBA INVESTISSEMENTS et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622151400002, déposé en mairie de Carvin.

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