Permis de construire Locaux N° 05901724O0001

Permis de construire à Armentières pour 665 m² de locaux - 24 Place Du General De Gaulle

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 25 juillet 2024 · Dossier PC n° 05901724O0001 · Demandeur : COHIBA INVESTISSEMENTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05901724O0001, délivré le 25 juillet 2024 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Place Du General De Gaulle, Armentières (59280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COHIBA INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT205.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/07/2024
Surface du terrain
284 m²
Surface existante avant
700 m²
Surface créée
387 m²
Variation nette
-35 m²
Surface totale après
665 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Armentières

Adresse
24 Place Du General De Gaulle, Armentières (59280)
Commune
Code postal
59280
Département
Région
Parcelles cadastrales
CT205
Code INSEE
59017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Locaux 598 m² 0 m² 387 m² 35 m² 285 m² 67 m² 665 m²
Total 700 m² 0 m² 387 m² 35 m² 387 m² 0 m² 665 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Commerce 598 m² 0 m² 0 m² 35 m² 285 m² 0 m² 278 m²
Total locaux 598 m² 0 m² 387 m² 35 m² 285 m² 67 m² 665 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COHIBA INVESTISSEMENTS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
800997033
SIRET
80099703300025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901724O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Place Du General De Gaulle, Armentières (59280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901724O0001, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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