Permis de construire n° 0622092400002 à Canlers pour 1 715 m² de locaux, Chemin De Canlers A Ambric
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 0622092400002
Demandeur
POTTIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Canlers A Ambric, le permis de construire n° 0622092400002 a été délivré le 22 mars 2024 à Canlers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). POTTIEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B144, B147, C76. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canlers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canlers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canlers Code postal 62310 Identifiant INSEE 62209
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 292 m² | 1 715 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 243 m² | 3 535 m² |
| Total | 3 292 m² | 1 715 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 243 m² | 3 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 292 m² | 1 715 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 243 m² | 3 535 m² |
| Total locaux | 3 292 m² | 1 715 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 243 m² | 3 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POTTIEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330056870
- SIRET
- 33005687000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CANLERS (62310)
Autres dossiers de POTTIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622092400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |