Déclaration préalable Locaux N° 0622092400002

Déclaration préalable n° 0622092400002 à Canlers pour 34 m² de locaux, 18 Rue De Fruges

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier DP n° 0622092400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0622092400002 a été accordée le 10 juin 2024 à Canlers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De Fruges.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 026 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C250, C227, C226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canlers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 026 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Canlers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C250 C227 C226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canlers Code postal 62310 Identifiant INSEE 62209
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Total 124 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANLERS (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622092400002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De Fruges, à Canlers (62310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622092400002, déposé en mairie de Canlers.

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