Permis de construire n° 0622092300001 à Canlers pour 224 m² de locaux, 16 rue de Ruisseauville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 0622092300001
Demandeur
GAEC BLOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622092300001 a été délivré le 24 novembre 2023 à Canlers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 rue de Ruisseauville. GAEC BLOND porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 215 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 155, C 153, C 154. La voie, rue de Ruisseauville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Canlers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canlers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canlers Code postal 62310 Identifiant INSEE 62209
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 237 m² à 3 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 237 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 3 461 m² |
| Total | 3 237 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 3 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 237 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 3 461 m² |
| Total locaux | 3 237 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 3 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BLOND, dont l'adresse déclarée est à Canlers. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC BLOND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387928864
- SIRET
- 38792886400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CANLERS (62310)
Autres dossiers de GAEC BLOND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622092300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Ruisseauville à Canlers (62310)
L’autre dossier recensé rue de Ruisseauville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.