Permis de construire n° 0622091700001 à Canlers pour 756 m² de locaux, 21 Rue De Verchin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 0622091700001
Demandeur
POTTIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue De Verchin, le permis de construire n° 0622091700001 a été délivré le 21 avril 2017 à Canlers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). POTTIEZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C76, C319, B144. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canlers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canlers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canlers Code postal 62310 Identifiant INSEE 62209
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 291 m² |
| Total | 2 535 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 535 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 291 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POTTIEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330056870
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CANLERS (62310)
Autres dossiers de POTTIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622091700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |