Permis de construire à Campigneulles-les-Petites pour 1 196 m² de locaux - 10 Pl De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 0622071400005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUSSEL
Cette page présente le permis de construire n° 0622071400005, délivré le 12 décembre 2014 à Campigneulles-les-Petites (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Pl De La Mairie, Campigneulles-les-Petites (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUSSEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B51, B488, B495.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Campigneulles-les-Petites
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Campigneulles-les-Petites Code postal 62170 Identifiant INSEE 62207
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 240 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 4 436 m² |
| Total | 3 240 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 4 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 240 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 4 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUSSEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341829455
- SIRET
- 34182945500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CAMPIGNEULLES-LES-PETITES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622071400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |