Permis de construire n° 0622071400005 à Campigneulles-les-Petites pour 1 196 m² de locaux, 10 Pl De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 0622071400005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2014 à Campigneulles-les-Petites (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622071400005 porte sur un projet situé 10 Pl De La Mairie. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUSSEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B51, B488, B495. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Petites.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Campigneulles-les-Petites
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Petites Code postal 62170 Identifiant INSEE 62207
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 240 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 4 436 m² |
| Total | 3 240 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 4 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 240 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 4 436 m² |
| Total locaux | 3 240 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 4 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUSSEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341829455
- SIRET
- 34182945500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CAMPIGNEULLES-LES-PETITES (62170)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUSSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622071400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |