Permis de construire n° 0622071500003 à Campigneulles-les-Petites pour 1 543 m² de locaux, Le Guide
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 0622071500003
Demandeur
-LEGENDRE-PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campigneulles-les-Petites (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622071500003 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé Le Guide. Le projet est porté par -LEGENDRE-PLANTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Petites.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Campigneulles-les-Petites
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guide
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Petites Code postal 62170 Identifiant INSEE 62207
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
| Total | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
-LEGENDRE-PLANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802294587
- SIRET
- 80229458700018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- WAILLY-BEAUCAMP (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622071500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |