Permis de construire Locaux N° 0622071400003

Permis de construire n° 0622071400003 à Campigneulles-les-Petites pour 650 m² de locaux, Parc D Activites

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PC n° 0622071400003

Demandeur

C.L.J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campigneulles-les-Petites (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622071400003 a été délivré le 13 septembre 2014, pour un projet situé Parc D Activites. C.L.J figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 756 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 620 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Petites.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 756 m²

Surface existante avant

4 512 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

4 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campigneulles-les-Petites

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB80 ZB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campigneulles-les-Petites Code postal 62170 Identifiant INSEE 62207
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 512 m² 650 m² 0 m² 310 m² 0 m² 340 m² 4 852 m²
Total 4 512 m² 650 m² 0 m² 310 m² 0 m² 340 m² 4 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 920 m²
Autres activités 4 212 m² 30 m² 0 m² 310 m² 0 m² -280 m² 3 932 m²
dont Bureaux 1 056 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 086 m²
dont Entrepôt 3 156 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² -310 m² 2 846 m²
Total locaux 4 512 m² 650 m² 0 m² 310 m² 0 m² 340 m² 4 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.L.J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448336867
SIRET
44833686700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CALOTTERIE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622071400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites, à Campigneulles-les-Petites (62170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C.L.J et accordé le 13 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622071400003, déposé en mairie de Campigneulles-les-Petites.

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