Permis de construire n° 0622071300002 à Campigneulles-les-Petites pour 619 m² de locaux, Rue Du Moulin Z.a
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 0622071300002
Demandeur
SCI CAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin Z.a, le permis de construire n° 0622071300002 a été délivré le 12 mai 2014 à Campigneulles-les-Petites (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI CAMILLE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Petites est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Campigneulles-les-Petites
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Petites Code postal 62170 Identifiant INSEE 62207
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 229 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 229 m² | 619 m² |
| Total | 390 m² | 229 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 229 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -390 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 229 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 229 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total locaux | 390 m² | 229 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 229 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402882716
- SIRET
- 40288271600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SORRUS (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622071300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |