Permis de construire n° 0622062300001 à Campigneulles-les-Grandes pour 2 379 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 0622062300001
Demandeur
AU MARAIS SAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622062300001 a été délivré le 19 juin 2023 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Le Village. Le dossier a été déposé par AU MARAIS SAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 072 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 180, B 181, B 182, 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Village, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Campigneulles-les-Grandes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62170 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 072 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 379 m² à construire.
La surface de plancher passe de 492 m² à 2 871 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Locaux | 309 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 688 m² |
| Total | 492 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 309 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 688 m² |
| Total locaux | 309 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU MARAIS SAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Campigneulles les Grandes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AU MARAIS SAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914645759
- SIRET
- 91464575900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAMPIGNEULLES LES GRANDES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622062300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 180, B 181, B 182 à Campigneulles-les-Grandes (62170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Village à Campigneulles-les-Grandes (62170)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Village depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.