Permis de construire n° 0622062300001 à Campigneulles-les-Grandes pour 2 379 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 0622062300001
Demandeur
AU MARAIS SAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0622062300001 a été délivré le 19 juin 2023 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par AU MARAIS SAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 379 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B180, B181, B182. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62170 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Locaux | 309 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 688 m² |
| Total | 492 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 309 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 688 m² |
| Total locaux | 309 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU MARAIS SAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914645759
- SIRET
- 91464575900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CAMPIGNEULLES LES GRANDES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622062300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |