Permis d'aménager n° 0622061500001 à Campigneulles-les-Grandes, Grande Rue - Rd 317 La Ruelle De Montreuil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 0622061500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622061500001 a été délivré le 20 novembre 2015, pour un projet situé Grande Rue - Rd 317 La Ruelle De Montreuil.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B78. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Campigneulles-les-Grandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruelle De Montreuil
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62170 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERLIMONT (62155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622061500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |