Permis de construire n° 0622061500003 à Campigneulles-les-Grandes pour 85 m² de locaux, 27 Grand Rue Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 0622061500003
Demandeur
COMMUNE DE CAMPIGNEULLES LES GRANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622061500003 a été délivré le 19 avril 2016, pour un projet situé 27 Grand Rue Mairie. COMMUNE DE CAMPIGNEULLES LES GRANDES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B175. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62170 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 78 m² | 7 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 7 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPIGNEULLES LES GRANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202069
- SIRET
- 21620206900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES (62170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPIGNEULLES LES GRANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622061500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |