Permis de construire n° 0622061400003 à Campigneulles-les-Grandes pour 329 m² de locaux, route Nationale 317
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 0622061400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622061400003 a été délivré le 12 septembre 2014 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé route Nationale 317.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 562 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/01/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 273, OB 255. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale 317, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62170 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 562 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 329 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIN-SAINT-VAAST (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622061400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles OB 273, OB 255 à Campigneulles-les-Grandes (62170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale 317 à Campigneulles-les-Grandes (62170)
L’autre dossier recensé route Nationale 317 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.