Permis de construire Locaux N° 0622021900011

Permis de construire à Campagne-lès-Boulonnais pour 960 m² de locaux - 5 Rue Du Bout De La Ville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 0622021900011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622021900011, délivré le 16 mars 2020 à Campagne-lès-Boulonnais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Bout De La Ville, Campagne-lès-Boulonnais (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E98, E96, E95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 815 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campagne-lès-Boulonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E98 E96 E95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campagne-lès-Boulonnais Code postal 62650 Identifiant INSEE 62202
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622021900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bout De La Ville, Campagne-lès-Boulonnais (62650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622021900011, instruit par la commune de Campagne-lès-Boulonnais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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