Permis de construire n° 0622021900010 à Campagne-lès-Boulonnais pour 624 m² de locaux, 40 Rue De L Aublet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 0622021900010
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campagne-lès-Boulonnais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622021900010 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé 40 Rue De L Aublet. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL JACQUES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA17, AA16. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-lès-Boulonnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Campagne-lès-Boulonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-lès-Boulonnais Code postal 62650 Identifiant INSEE 62202
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL JACQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493966345
- SIRET
- 49396634500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622021900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |