Permis de construire n° 0622021500005 à Campagne-lès-Boulonnais pour 1 110 m² de locaux, 5 Rue Du Bout De La Ville Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 0622021500005
Demandeur
DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à Campagne-lès-Boulonnais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622021500005 porte sur un projet situé 5 Rue Du Bout De La Ville Le Village. DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E98, E99, E96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-lès-Boulonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Campagne-lès-Boulonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-lès-Boulonnais Code postal 62650 Identifiant INSEE 62202
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 2 455 m² |
| Total | 1 345 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 2 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 2 455 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 2 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385316724
- SIRET
- 38531672400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622021500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |