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Permis de construire Locaux N° 0622022000006

Permis de construire à Campagne-lès-Boulonnais pour 217 m² de locaux - 7 Rue Des Sans Culottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Sans Culottes, Campagne-lès-Boulonnais (62650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS et accordé le 23 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622022000006, instruit par la commune de Campagne-lès-Boulonnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0622022000006

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622022000006, délivré le 23 juillet 2020 à Campagne-lès-Boulonnais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Sans Culottes, Campagne-lès-Boulonnais (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 899 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Campagne-lès-Boulonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Campagne-lès-Boulonnais Code postal 62650 Identifiant INSEE 62202
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	568 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	785 m²
Total	568 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Entrepôt	523 m²	217 m²	217 m²	740 m²
Total locaux	568 m²	217 m²	217 m²	785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783976210
SIRET: 78397621000014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622022000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Sans Culottes, Campagne-lès-Boulonnais (62650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS et accordé le 23 juillet 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622022000006, instruit par la commune de Campagne-lès-Boulonnais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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