Permis de construire n° 0622022000006 à Campagne-lès-Boulonnais pour 217 m² de locaux, 7 Rue Des Sans Culottes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 0622022000006
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622022000006 a été délivré le 23 juillet 2020 à Campagne-lès-Boulonnais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Sans Culottes. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-lès-Boulonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Campagne-lès-Boulonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-lès-Boulonnais Code postal 62650 Identifiant INSEE 62202
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 785 m² |
| Total | 568 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 568 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 785 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 523 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 740 m² |
| Total locaux | 568 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783976210
- SIRET
- 78397621000014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS (62650)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622022000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |