Permis de construire Logement N° 0622012100016

Permis de construire n° 0622012100016 à Camiers pour 6 470 m² de logement, 29 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 0622012100016

Demandeur

LE CLOS D'ESMEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622012100016 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé 29 Rue Du Vieux Moulin. La demande émane de LE CLOS D'ESMEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 42 T2, 18 T3 et 21 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC279, AC282, AC283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

55 422 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

6 470 m²

Variation nette

+5 857 m²

Surface totale après

6 470 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC279 AC282 AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 613 m² 6 470 m² 0 m² 613 m² 0 m² 5 857 m² 6 470 m²
Total 613 m² 6 470 m² 0 m² 613 m² 0 m² 5 857 m² 6 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 42 18 21 - - 83
2,4 % 50,6 % 21,7 % 25,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS D'ESMEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822401048
SIRET
82240104800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622012100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 422 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Du Vieux Moulin, à Camiers (62176).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CLOS D'ESMEE et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 42 T2, 18 T3 et 21 T4, dont 57 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622012100016, déposé en mairie de Camiers.

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