Permis de construire Logement N° 0621992100007

Permis de construire n° 0621992100007 à Camblain-l'Abbé pour 420 m² de logement, Lotissement ""Au Dessus Du Ilot A

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0621992100007

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camblain-l'Abbé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621992100007 a été délivré le 10 mars 2022, pour un projet situé Lotissement ""Au Dessus Du Ilot A. Le demandeur déclaré est HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 184 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C323, C325, C850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblain-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 184 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Camblain-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C323 C325 C850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A

Territoires administratifs

Commune
Camblain-l'Abbé Code postal 62690 Identifiant INSEE 62199
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621992100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Au Dessus Du Ilot A, à Camblain-l'Abbé (62690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621992100007, déposé en mairie de Camblain-l'Abbé.

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