Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621991900001

Permis d'aménager n° 0621991900001 à Camblain-l'Abbé pour un terrain de 24 963 m², Le Dessous Du Perroy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PA n° 0621991900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621991900001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Camblain-l'Abbé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Dessous Du Perroy.

L'opération concerne un terrain de 24 963 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C323, C324, C325. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Camblain-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

24 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2026

Localisation du projet à Camblain-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C323 C324 C325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblain-l'Abbé Code postal 62690 Identifiant INSEE 62199
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 963 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COQUELLES (62903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621991900001
Code commune INSEE 62199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 963 m², situé Le Dessous Du Perroy à Camblain-l'Abbé (62690).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621991900001, déposé en mairie de Camblain-l'Abbé.

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