Permis de construire Locaux N° 0621992000002

Permis de construire n° 0621992000002 à Camblain-l'Abbé pour 198 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0621992000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621992000002 a été délivré le 16 juillet 2020 à Camblain-l'Abbé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C439P, C440P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblain-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camblain-l'Abbé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C439P C440P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblain-l'Abbé Code postal 62690 Identifiant INSEE 62199
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBLAIN-L'ABBE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621992000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621992000002, déposé en mairie de Camblain-l'Abbé.

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