Permis de construire Mixte N° 0621971800013

Permis de construire n° 0621971800013 à Camblain-Châtelain pour 528 m² de logement et locaux, 113 Rue Anatole France

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0621971800013

Demandeur

SCI CYPRIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621971800013 a été délivré le 5 mars 2019 à Camblain-Châtelain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 113 Rue Anatole France. SCI CYPRIEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 24 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB261, AB378. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblain-Châtelain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
27/01/2025
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Camblain-Châtelain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB261 AB378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblain-Châtelain Code postal 62470 Identifiant INSEE 62197
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 485 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Locaux 485 m² 19 m² 0 m² 0 m² 485 m² -466 m² 19 m²
Total 485 m² 43 m² 485 m² 0 m² 485 m² 43 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 485 m² 19 m² 0 m² 0 m² 485 m² -466 m² 19 m²
dont Entrepôt 485 m² 19 m² 0 m² 0 m² 485 m² -466 m² 19 m²
Total locaux 485 m² 19 m² 0 m² 0 m² 485 m² -466 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 1 - - - 8
- 87,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CYPRIEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345284251
SIRET
34528425100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
PERNES EN ARTOIS (62550)

Autres dossiers de SCI CYPRIEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621971800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Anatole France, à Camblain-Châtelain (62470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CYPRIEN et accordée le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621971800013, déposé en mairie de Camblain-Châtelain.

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