Permis de construire Logement N° 0621972200007

Permis de construire n° 0621972200007 à Camblain-Châtelain pour 139 m² de logement, 3 Rue Anatole France

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0621972200007

Demandeur

SALENTO 2021

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Anatole France, le permis de construire n° 0621972200007 a été délivré le 16 octobre 2023 à Camblain-Châtelain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SALENTO 2021 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblain-Châtelain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Camblain-Châtelain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblain-Châtelain Code postal 62470 Identifiant INSEE 62197
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 11 m² 128 m² 0 m² 0 m² 139 m² 231 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 83 m²
Total 303 m² 11 m² 128 m² 0 m² 128 m² 11 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALENTO 2021

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898741939
SIRET
89874193900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621972200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Anatole France, à Camblain-Châtelain (62470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SALENTO 2021 et accordée le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621972200007, déposé en mairie de Camblain-Châtelain.

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