Permis de construire Locaux N° 0621971800012

Permis de construire n° 0621971800012 à Camblain-Châtelain pour 1 101 m² de locaux, Rue Anatole France

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 0621971800012

Demandeur

SCI DE BLANGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621971800012 a été délivré le 28 mai 2019 à Camblain-Châtelain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Anatole France. La demande émane de SCI DE BLANGY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 1 051 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72, AC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblain-Châtelain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 487 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camblain-Châtelain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC71 AC72 AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblain-Châtelain Code postal 62470 Identifiant INSEE 62197
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 0 m²
Locaux 60 m² 1 101 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 041 m² 1 101 m²
Total 145 m² 1 101 m² 0 m² 145 m² 0 m² 956 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 50 m² 0 m² 60 m² 0 m² -10 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
dont Bureaux 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total locaux 60 m² 1 101 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 041 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BLANGY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390481570
SIRET
39048157000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBLAIN-CHATELAIN (62470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621971800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Anatole France, à Camblain-Châtelain (62470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE BLANGY et accordée le 28 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621971800012, déposé en mairie de Camblain-Châtelain.

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