Permis de construire n° 0621971800006 à Camblain-Châtelain pour 27 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 0621971800006
Demandeur
COMMUNE DE CAMBLAIN CHATELAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camblain-Châtelain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621971800006 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Rue Du 11 Novembre. La demande émane de COMMUNE DE CAMBLAIN CHATELAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB374, AB375, AC329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblain-Châtelain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camblain-Châtelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camblain-Châtelain Code postal 62470 Identifiant INSEE 62197
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 177 m² |
| Total | 150 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 177 m² |
| Total locaux | 150 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBLAIN CHATELAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201970
- SIRET
- 21620197000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMBLAIN-CHATELAIN (62470)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBLAIN CHATELAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621971800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |