Permis de construire n° 0621971500010 à Camblain-Châtelain pour 1 388 m² de locaux, Rue Anatole France
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 0621971500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Anatole France, le permis de construire n° 0621971500010 a été délivré le 31 mars 2016 à Camblain-Châtelain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL99. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblain-Châtelain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Camblain-Châtelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camblain-Châtelain Code postal 62470 Identifiant INSEE 62197
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
| Total | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY LA BUISSIERE (62700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621971500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |