Permis de construire Logement N° 0621942400004

Permis de construire n° 0621942400004 à Calonne-Ricouart pour 1 785 m² de logement, Boulevard Andre Delcourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0621942400004

Demandeur

EVIDENCE 10

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621942400004 a été délivré le 19 mars 2025, pour un projet situé Boulevard Andre Delcourt. EVIDENCE 10 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2 et 13 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB226, AB227, AB228. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 246 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
27/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB226 AB227 AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
Total 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 - - - 24
- 45,8 % 54,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIDENCE 10

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927558833
SIRET
92755883300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LILLE (ANCIENNEMENT LOMME) (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621942400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Andre Delcourt, à Calonne-Ricouart (62470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVIDENCE 10 et accordé le 19 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 13 T3, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621942400004, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

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