Permis de construire Logement N° 0621941600014

Permis de construire n° 0621941600014 à Calonne-Ricouart pour 442 m² de logement, 11 Bd Des Sports

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 0621941600014

Demandeur

C2L PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621941600014 a été délivré le 7 mars 2017, pour un projet situé 11 Bd Des Sports. Le dossier a été déposé par C2L PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB227, AB228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB227 AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 442 m² 0 m² 137 m² 0 m² 305 m² 442 m²
Total 137 m² 442 m² 0 m² 137 m² 0 m² 305 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2L PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800012031
SIRET
80001203100012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BETHUNE (62400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621941600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Bd Des Sports, à Calonne-Ricouart (62470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C2L PROMOTION et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621941600014, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

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