Permis de construire Logement N° 0621942400002

Permis de construire n° 0621942400002 à Calonne-Ricouart pour 419 m² de logement, Rue Auguste Delattre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 0621942400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621942400002 a été délivré le 27 août 2024 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Auguste Delattre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB462. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 280 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 139 m² 280 m² 0 m² 280 m² 139 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621942400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Auguste Delattre, à Calonne-Ricouart (62470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621942400002, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

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