Permis de construire Logement N° 0621941700007

Permis de construire n° 0621941700007 à Calonne-Ricouart pour 163 m² de logement, 11 Bd Des Sports

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 octobre 2017

Dossier PC n° 0621941700007

Demandeur

C2L PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621941700007, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2017 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Bd Des Sports. La demande émane de C2L PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB227, AB228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB227 AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 163 m² 0 m² 137 m² 0 m² 26 m² 163 m²
Total 137 m² 163 m² 0 m² 137 m² 0 m² 26 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2L PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800012031
SIRET
80001203100020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BETHUNE (62400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621941700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bd Des Sports, à Calonne-Ricouart (62470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C2L PROMOTION ; la décision est intervenue le 11 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621941700007, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

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