Permis de construire Locaux N° 0621942300002

Permis de construire n° 0621942300002 à Calonne-Ricouart pour 66 m² de locaux, 6 Place Rene Lannoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 0621942300002

Demandeur

SAMKAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place Rene Lannoy, le permis de construire n° 0621942300002 a été délivré le 6 septembre 2023 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SAMKAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 148 m²
Total 82 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 148 m²
dont Bureaux 82 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 148 m²
Total locaux 82 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMKAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402149488
SIRET
40214948800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCHEL (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621942300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Rene Lannoy, à Calonne-Ricouart (62470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAMKAL et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621942300002, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

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