Permis de construire Logement N° 0621942100015

Permis de construire à Calonne-Ricouart pour 300 m² de logement - 16 Rue Auguste Delattre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 0621942100015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621942100015, délivré le 28 février 2022 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Auguste Delattre, Calonne-Ricouart (62470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 300 m² 0 m² 107 m² 0 m² 193 m² 300 m²
Total 107 m² 300 m² 0 m² 107 m² 0 m² 193 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBLAIN CHATELAIN (62470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621942100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Auguste Delattre, Calonne-Ricouart (62470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621942100015, instruit par la commune de Calonne-Ricouart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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