Permis de construire n° 0621942200007 à Calonne-Ricouart pour 648 m² de locaux, 45 Rue De Champagne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 0621942200007
Demandeur
RAMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue De Champagne, le permis de construire n° 0621942200007 a été délivré le 15 décembre 2022 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est RAMERY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO988. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Calonne-Ricouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 648 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 41 m² | 648 m² |
| Total | 607 m² | 648 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 41 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 607 m² | 648 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 41 m² | 648 m² |
| dont Bureaux | 607 m² | 648 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 41 m² | 648 m² |
| Total locaux | 607 m² | 648 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 41 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 472502442
- SIRET
- 47250244200248
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ERQUINGHEM LYS (59193)
Autres dossiers de RAMERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621942200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |