Permis de construire Locaux N° 08026013M0001

Permis de construire n° 08026013M0001 à Drucat pour 19 736 m² de locaux, Les Seize A Drucat Et Les Dix-Huit A Buigny-St-Maclou

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 08026013M0001

Demandeur

RAMERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08026013M0001 a été délivré le 11 mars 2013 à Drucat (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Seize A Drucat Et Les Dix-Huit A Buigny-St-Maclou. RAMERY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 488 m² en exploitation agricole et forestière et 248 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI5, ZI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drucat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 804 m²

Surface créée

19 736 m²

Variation nette

+19 736 m²

Surface totale après

19 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
03/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drucat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6 ZI5 ZI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dix-Huit A Buigny-St-Maclou

Territoires administratifs

Commune
Drucat Code postal 80132 Identifiant INSEE 80260
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 736 m² 19 736 m²
Total 0 m² 19 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 736 m² 19 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 488 m² 19 488 m²
Autres activités 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Bureaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 19 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 736 m² 19 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
472502442
SIRET
47250244200248
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
ERQUINGHEM-LYS (59193)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08026013M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Seize A Drucat Et Les Dix-Huit A Buigny-St-Maclou.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RAMERY et accordée le 11 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08026013M0001, déposé en mairie de Drucat.

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