Permis de construire n° 0621942200009 à Calonne-Ricouart pour 344 m² de logement, 43 Rue Des Presles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 0621942200009
Demandeur
S & L ELITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621942200009 a été délivré le 16 décembre 2022 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue Des Presles. Le projet est porté par S & L ELITE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calonne-Ricouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 78 m² | 266 m² | 344 m² |
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | -266 m² | 0 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S & L ELITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893229252
- SIRET
- 89322925200018
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- BILLY MONTIGNY (62420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621942200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |