Permis de construire n° 0621932400023 à Calais pour 1 482 m² de locaux, Chemin Vert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 0621932400023
Demandeur
CA GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621932400023 porte sur un projet situé Chemin Vert. La demande émane de CA GRAND CALAIS TERRES ET MERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY142, DY144, DY146. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
| Total | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GRAND CALAIS TERRES ET MERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200090751
- SIRET
- 20009075100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de CA GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621932400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |