Déclaration préalable Locaux N° 0621932500733

Déclaration préalable n° 0621932500733 à Calais pour 12 m² de locaux, chemin Vert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 0621932500733

Demandeur

DRIVECO INVEST 2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621932500733, accordée le 23 décembre 2025 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin Vert. La demande émane de DRIVECO INVEST 2.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 923 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DY 131, DY 133, DY 60. Sur la même voie, chemin Vert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 1 084 permis de construire et déclarations préalables à Calais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 923 m²

Surface existante avant

3 413 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

3 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY 131 DY 133 DY 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 923 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 413 m² à 3 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 413 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 425 m²
Total 3 413 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 413 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 425 m²
Total locaux 3 413 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DRIVECO INVEST 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

DRIVECO INVEST 2

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918615295
SIRET
91861529500014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de DRIVECO INVEST 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932500733
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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