Permis de construire n° 0621932200031 à Calais pour 920 m² de locaux, 275 Rue Jacques Monod
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 0621932200031
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621932200031 a été délivré le 20 juin 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 275 Rue Jacques Monod. SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX258, BX271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 706 m² | 884 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 884 m² | 4 590 m² |
| Total | 3 706 m² | 884 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 884 m² | 4 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 706 m² | 884 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 884 m² | 4 590 m² |
| Total locaux | 3 706 m² | 884 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 884 m² | 4 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256203936
- SIRET
- 25620393600024
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621932200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |