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Déclaration préalable Locaux N° 0620571800007

Déclaration préalable à Audruicq pour 15 m² de locaux - Rue Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier DP n° 0620571800007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620571800007, accordée le 22 février 2018 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Carnot, Audruicq (62370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D117, AS40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 422 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Audruicq

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D117 AS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256203936
SIRET
25620393600024
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
CALAIS CEDEX (62101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620571800007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Carnot, Audruicq (62370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS et accordée le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620571800007, instruit par la commune de Audruicq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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