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Déclaration préalable Locaux N° 0620571800007

Déclaration préalable n° 0620571800007 à Audruicq pour 15 m² de locaux, Rue Carnot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Carnot, à Audruicq (62370).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS et accordé le 22 février 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620571800007, déposé en mairie d'Audruicq.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier DP n° 0620571800007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620571800007 a été accordée le 22 février 2018 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Carnot. La demande émane de SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D117, AS40. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audruicq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 422 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Localisation du projet à Audruicq

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D117 AS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	30 m²
Total	15 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	30 m²
Total locaux	15 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256203936
SIRET: 25620393600024
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CALAIS CEDEX (62101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620571800007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Carnot, à Audruicq (62370).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS et accordé le 22 février 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620571800007, déposé en mairie d'Audruicq.

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