Permis de construire Locaux N° 0621932100046

Permis de construire à Calais pour 230 m² de locaux - 14 Rue Gustave Courbet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 0621932100046

Demandeur

DES 2 L

Cette page présente le permis de construire n° 0621932100046, délivré le 3 septembre 2021 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Gustave Courbet, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES 2 L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 164 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 164 m²

Surface existante avant

4 291 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

4 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 291 m² 230 m² 0 m² 25 m² 0 m² 205 m² 4 496 m²
Total 4 291 m² 230 m² 0 m² 25 m² 0 m² 205 m² 4 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 209 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 314 m²
Commerce et services 580 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 705 m²
Entrepôt 3 502 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 3 477 m²
Total locaux 4 291 m² 230 m² 0 m² 25 m² 0 m² 205 m² 4 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 2 L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889682019
SIRET
88968201900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932100046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Gustave Courbet, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES 2 L et accordé le 3 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932100046, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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