Déclaration préalable Locaux N° 0621932100539

Déclaration préalable n° 0621932100539 à Calais pour 9 m² de locaux, 363 Avenue Antoine De Saint-Ex

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier DP n° 0621932100539

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621932100539 a été accordée le 1 septembre 2021 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 363 Avenue Antoine De Saint-Ex.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY485, BY551, BY552. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 165 m²

Surface existante avant

6 550 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

6 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY485 BY551 BY552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 559 m²
Total 6 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 559 m²
dont Industrie 6 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 559 m²
Total locaux 6 550 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932100539
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 363 Avenue Antoine De Saint-Ex, à Calais (62100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932100539, déposé en mairie de Calais.

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