Permis de construire Locaux N° 0621932100093

Permis de construire n° 0621932100093 à Calais pour 140 m² de locaux, 14 Rue Gustave Courbet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 0621932100093

Demandeur

DES 2 L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Gustave Courbet, le permis de construire n° 0621932100093 a été délivré le 4 mars 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). DES 2 L figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY275. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 164 m²

Surface existante avant

4 502 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

4 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 502 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 4 642 m²
Total 4 502 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 4 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m²
Autres activités 3 775 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 3 915 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Entrepôt 3 485 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 3 625 m²
Total locaux 4 502 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 4 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 2 L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889682019
SIRET
88968201900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932100093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Gustave Courbet, à Calais (62100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DES 2 L et accordé le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932100093, déposé en mairie de Calais.

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