Retour aux permis de construire de Calais

Permis de construire Locaux N° 0621931600045

Permis de construire à Calais pour 755 m² de locaux - Rue Gustave Courbet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Courbet, Calais (62100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFAPEI DU CALAISIS et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931600045, instruit par la commune de Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 0621931600045

Demandeur

AFAPEI DU CALAISIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621931600045, délivré le 8 septembre 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Courbet, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFAPEI DU CALAISIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY465, BY463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY465 BY463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	755 m²
Total	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFAPEI DU CALAISIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775631195
SIRET: 77563119500036
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation: CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621931600045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Courbet, Calais (62100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFAPEI DU CALAISIS et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931600045, instruit par la commune de Calais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calais

DP n°0621932600273 Locaux Autorisé

517 Rue Du Cimetière Nord

Calais (62100)

Diminution sans transformation

29 mai 2026 9 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

DP n°0621932600136 Locaux Autorisé

174 Boulevard Léon Gambetta

Calais (62100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 67 m² SDP

DP n°0621932600162 Logement Autorisé

30 Rue Du Vauxhall

Calais (62100)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 722 m² terrain VAUXHALL

PC n°0621932600025 Logement Autorisé

188 Route De Gravelines

Calais (62100)

Nouvelle construction

18 mai 2026 173 m² SDP

DP n°0621932600229 Locaux Autorisé

Fort Nieulay Le Fort Nieulay

Calais (62100)

Nouvelle construction

15 mai 2026 12 m² SDP NUMERI PLAN

DP n°0621932600080 Locaux Autorisé

7 Rue Aristide Briand

Calais (62100)

Transformation sans extension

13 mai 2026 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Calais

Permis d'aménager à Calais

44 autorisations

Permis de démolir à Calais

194 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Calais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calais

Autres types d'autorisations à Calais

Caractéristiques du projet