Permis de construire Locaux N° 0621931600045

Permis de construire n° 0621931600045 à Calais pour 755 m² de locaux, Rue Gustave Courbet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 0621931600045

Demandeur

AFAPEI DU CALAISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gustave Courbet, le permis de construire n° 0621931600045 a été délivré le 8 septembre 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par AFAPEI DU CALAISIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY465, BY463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY465 BY463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
dont Industrie 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total locaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFAPEI DU CALAISIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775631195
SIRET
77563119500036
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gustave Courbet, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AFAPEI DU CALAISIS et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931600045, déposé en mairie de Calais.

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