Permis de construire Locaux N° 0621931700033

Permis de construire n° 0621931700033 à Calais pour 232 m² de locaux, 5 Rue Clement Ader

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0621931700033

Demandeur

MERCK SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621931700033 a été délivré le 13 juillet 2017 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Clement Ader. Le demandeur déclaré est MERCK SANTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 815 m²

Surface existante avant

9 309 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

9 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 309 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 9 541 m²
Total 9 309 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 9 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 309 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 9 541 m²
dont Industrie 9 309 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 9 541 m²
Total locaux 9 309 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 9 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCK SANTE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572028033
SIRET
57202803300106
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931700033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Clement Ader, à Calais (62100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MERCK SANTE et accordée le 13 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931700033, déposé en mairie de Calais.

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