Déclaration préalable Locaux N° 0621931700303

Déclaration préalable n° 0621931700303 à Calais pour 4 m² de locaux, Rue De Maubeuge

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier DP n° 0621931700303

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621931700303 a été accordée le 11 juillet 2017, pour un projet situé Rue De Maubeuge. HYPROMAT LAVAGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI767. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 51 m²
Total 47 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 51 m²
Total locaux 47 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPROMAT LAVAGE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349020800
SIRET
34902080000018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Année de création
1989
Localisation
HOERDT (67720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931700303
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De Maubeuge, à Calais (62100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HYPROMAT LAVAGE et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931700303, déposé en mairie de Calais.

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