Permis de construire Locaux N° 0621931700025

Permis de construire à Calais pour 208 m² de locaux - 24 Quai De L Yser

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 0621931700025

Demandeur

AFAPEI DU CALAISIS

Cette page présente le permis de construire n° 0621931700025, délivré le 1 août 2017 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Quai De L Yser, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFAPEI DU CALAISIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1070.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 737 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 472 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 680 m²
Total 1 472 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 472 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 680 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFAPEI DU CALAISIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775631195
SIRET
77563119500036
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931700025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Quai De L Yser, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFAPEI DU CALAISIS et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931700025, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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